Arrêté du 5 juillet 2005 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés <BR>

J.O. 162 du 13 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 juillet 2005 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

NOR : SANS0522460A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 5 juillet 2005, sont nommées membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés :

En tant que représentants des employeurs et sur désignation

du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaire :

Mme Bonan (Isabelle), en remplacement de Mme Dorel (Dominique).

Suppléant :

Mme Buet (Nathalie), en remplacement de Mme Bonan (Isabelle), nommée titulaire.